Cadre réglementaire
Cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs : les ACM
Les accueils collectifs de mineurs sont principalement régis par le code de l'action sociale et des famille. Voici un premier cadre réglementaire.
Préfet
de l'Yonne
Cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs : les ACM
Les accueils collectifs de mineurs sont principalement régis par le code de l'action sociale et des famille. Voici un premier cadre réglementaire.