Appel à projets Insertion par l'Activité Économique (IAE) - maraîchage

Mis à jour le 22/06/2023

Le présent Appel à Projets a pour objet de permettre de développer l’offre d’insertion par l’activité économique sur le territoire de l’Avallonnais.

Maillon essentiel de la politique de lutte contre les exclusions et outil privilégié de la politique de l’emploi, le secteur de l’insertion par l’activité économique doit être mobilisé au profit des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières dans le cadre d’un parcours vers l’emploi (article L 5132-1 du Code du Travail).

Les structures de l’insertion par l’activité économique apportent des solutions pertinentes pour un accès et un retour à l’emploi de personnes durablement éloignées du marché du travail, par la combinaison d’un accompagnement social et professionnel fondé sur le contrat de travail qu’elles offrent.

Elles ont pour vocation d’adapter les emplois qu’elles proposent à la situation des personnes au moment de leur recrutement, puis de les faire progresser pour qu’elles puissent satisfaire aux critères d’embauche des autres employeurs et ainsi regagner, au terme de leur parcours d’insertion, le marché du travail classique.

Dans ce contexte, l’État, le Conseil Départemental, la Ville d’Avallon et le Pays Avallonnais se sont saisis de ce cadre de référence pour développer une nouvelle offre d’accompagnement sur le territoire.

Le présent appel à projets a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre d’une structure d’insertion par l’activité économique soutenue par :

  • l’État dans le cadre des crédits Insertion par l’activité économique ;
  • le Département dans le cadre des crédits d’insertion.
  • la ville d’Avallon et le Pays Avallonnais

Cet appel à projet est ouvert aux structures déjà conventionnées au titre de structures de l’IAE ainsi qu’aux nouveaux porteurs.

Les activités développées devront s’exercer dans le cadre d’une production maraîchère locale et répondre aux objectifs de lutte contre la précarité alimentaire des personnes les plus démunies.

Le porteur du projet devra préciser, le cas échéant, comment cette nouvelle activité s’intègre dans son organisation et apporter des garanties financières sur le caractère supportable dans la durée de cette intégration.

avec les autres structures de l’insertion par l’activité économique, les collectivités territoriales, les opérateurs économiques du territoire, les employeurs locaux et les prescripteurs ;

  • d’assurer l’accompagnement et la concrétisation de parcours d’insertion socioprofessionnelle au profit des salariés en insertion.

Le dossier de candidature dûment complété devra être transmis par voie électronique au plus tard le Dimanche 3 septembre 2023, délai de rigueur, à ddetspp-iae@yonne.gouv.fr

Documents associés

  • Cahier des charges
  • Dossier de demande de conventionnement dit « dossier unique »