Candidature des extra-communaux
Index d'articles
Municipales 2014 : foire aux questions
Publié le 08/04/2014
Calcul de la répartition des sièges :
Publié le 30/10/2013
Simulateur liste communautaire
Publié le 29/11/2013
Nombre de sièges par famille au CM
Publié le 03/12/2013
Etre Maire délégué et ajoint au Maire
Publié le 03/12/2013
Parité Maire et maire(s) délégu(é)
Publié le 03/12/2013
Adjoints spéciaux et sections électorales
Publié le 03/12/2013
Tête de liste aux communautaires
Publié le 06/12/2013
Présentation de la liste communautaire
Publié le 06/12/2013
Parité Maire et 1er adjoint
Publié le 11/12/2013
Election adjoints (communes > 1000 hab)
Publié le 11/12/2013
Election adjoints (communes < 1000 hab)
Publié le 11/12/2013
Choix du nombre d'adjoints à élire
Publié le 11/12/2013
Nombre d'ajoints maximum à élire
Publié le 12/12/2013
Dates dépôt de candidatures
Publié le 05/02/2014
Eligibilité des CRS
Publié le 12/12/2013
Incompatibilité mandat de conseiller communautaire
Publié le 12/12/2013
Calendrier électoral
Publié le 28/11/2013
Mode de scrutin
Publié le 08/01/2014
Dépôt de candidature obligatoire
Publié le 15/07/2013
Election des ressortissants de l'UE
Publié le 03/12/2013
Election au 1er tour
Publié le 15/07/2013
Election au 2ème tour
Publié le 15/07/2013
Candidature des extra-communaux
Publié le 15/07/2013
Dates Campagne électorale
Publié le 08/10/2013
Nombre de conseillers à élire
Publié le 24/01/2014
Mandataire financier
Publié le 15/07/2013
Eligibilité des candidats
Publié le 15/07/2013
Causes d'inéligilibité
Publié le 15/07/2013
Vote des ressortissants européens
Publié le 05/08/2013
Vote des18 ans pour 2ème tour
Publié le 15/07/2013
Conditions pour voter
Publié le 19/03/2014
Candidature des agents territoriaux
Publié le 13/08/2013
Elections EPCI (villes > 1000 hab)
Publié le 26/09/2013
Elections EPCI (villes < 1000 hab)
Publié le 26/09/2013
Faire campagne dès à présent
Publié le 11/10/2013
Plafond des dépenses électorales
Publié le 21/01/2014
Frais pris en charge par l'Etat
Publié le 11/10/2013
Dépenses dans les villes > 9000 hab
Publié le 14/10/2013
Ouverture des bureaux de vote
Publié le 22/10/2013
Pièces à présenter pour voter
Publié le 20/03/2014
Je ne réside pas sur la commune où je souhaite me présenter, puis-je malgré tout être candidat sur cette commune ?
Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.
Toutefois, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil.
Le quart des membres du conseil ne résidant pas dans la commune doivent être inscrits au rôle des contributions directes au 1er janvier de l'année de l'élection ou être inscrits sur la liste électorale de la commune concernée parce qu'ils figurent depuis plus de cinq ans au rôle d'une des contributions directes communales et ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux alors qu'ils n'y résident pas.
S’agissant de l’inscription au rôle des contributions directes de la commune, seule l’inscription personnelle au rôle ou le droit personnel à y figurer est à considérer. Le nu-propriétaire, le détenteur de parts d’une société inscrite au rôle ou celui qui figure à la matrice cadastrale n’est pas éligible si, à titre personnel, il ne figure pas ou ne remplit pas les conditions pour figurer au rôle.
Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres