Formulaires
Mis à jour le 06/11/2020
Formulaires principaux
Demande de dérogation pour diriger une structure :
Déclaration d’accident ou d'évènement grave :
Fiche sanitaire de liaison :
Demande d'accès à la Télédéclaration des Accueils de Mineurs :
Déclaration des Locaux Hébergeant des Mineurs :
Référencement d'un local sans hébergement :
Test d'activités aquatiques :
Convention d'accueil Jeunes :
Annexe de la convention d'Accueil Jeunes :
Déclaration d'un accueil avec hébergement :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Demande de dérogation ACM DOC - 0,11 Mb - 29/05/2017
- Télécharger Déclaration avec hébergement PDF - 0,06 Mb - 28/04/2017
- Télécharger Déclaration accident grave DOC - 0,09 Mb - 23/01/2017
- Télécharger Annexe de la convention d'Accueil Jeunes DOC - 0,09 Mb - 27/11/2015
- Télécharger Convention d'Accueil Jeunes DOC - 0,05 Mb - 27/11/2015
- Télécharger Test d'activités aquatiques PDF - 0,03 Mb - 09/06/2015
- Télécharger Télédéclaration ACM DOC - 0,04 Mb - 02/06/2015
- Télécharger Local sans hébergement DOC - 0,04 Mb - 02/06/2015
- Télécharger Fiche sanitaire de liaison ACM PDF - 0,05 Mb - 02/06/2015
- Télécharger Form locaux PDF - 0,06 Mb - 29/06/2012