Approbation du nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Bourgogne-Franche-Comté
Le nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Bourgogne-Franche-Comté a été approuvé par arrêté ministériel et publié au JO n° 289 du 14 décembre 2023. Il entrera en vigueur le 15 avril 2024, et s'appliquera sur l'ensemble du territoire régionale, en remplacement des anciens Schémas de Bourgogne et de Franche-Comté.
Vous retrouverez le nouveau schéma sur le site du Centre National de la Propriété Forestière de Bourgogne-Franche-Comté, et de la Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt de Bourgogne-Franche-Comté.
Vous trouverez le document soit :
-vers le site du CNPF et sa page consacrée au nouveau SRGS : https://bourgognefranchecomte.cnpf.fr/gestion-durable-des-forets/la-reglementation/nouveau-schema-regional-de-gestion-sylvicole-srgs ;
ou
- vers le site de la DRAAF : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/approbation-du-nouveau-du-nouveau-schema-regional-de-gestion-sylvicole-srgs-a2908.html