Application de la réglementation sur la pêche au plan d'eau "Louis Conte" à Villeneuve sur Yonne

Le plan d'eau dit "Louis Conte" situé sur la commune de Villeneuve sur Yonne, parcelles cadastrales AB n°43, 44, 45, 46, 212, 251, 252 et 253, propriété de l’APPMA de Villeneuve sur Yonne, est actuellement classé en eau close. Il en résulte que ce plan d'eau n'est pas soumis aux périodes d'interdiction, ni aux dispositions générales de la réglementation de la pêche (titre III du code de l'environnement).

La demande de L’APPMA visant à faire application sur ce plan d’eau des dispositions générales réglementaires de la pêche en eau douce est motivée par les objectifs de protection de la faune piscicole. Le projet d’arrêté figurant en bas d’article en téléchargement vise à encadrer la pratique de la pêche sur ce plan d’eau.

Le public est invité à faire part de ses observations éventuelles sur ce projet d’arrêté du 16 avril 2024 au 06 mai 2024 inclus.

Ce projet d’arrêté sera soumis à l’avis de l'Office Français pour la Biodiversité.

Par ailleurs et sur demande, il peut être mis à la disposition du public, sur support papier, en préfecture d'Auxerre et sous préfectures d'Avallon et de Sens. Pour ce faire, la demande doit être présentée sur place, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation (03 mai 2024). Le projet d'arrêté sera alors mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande et au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celle-ci.

Les observations peuvent être formulées :

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr

- ou par voie postale : DDT de l’Yonne – service forêt, risques, eau et nature – BP 79 – 3, rue Monge – 89011 AUXERRE Cedex.