ARRÊTÉ N°DDT/SEE/2024/0019 portant autorisation temporaire des prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour la campagne 2024
Mis à jour le 29/03/2024
Dans le cadre de la campagne 2024 de prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, la Chambre d'Agriculture de l'Yonne intervient en tant que mandataire de la profession agricole en regroupant les données relatives à l’élaboration du document, selon les dispositions de l’arrêté DCLD-2003-0012 du 9 janvier 2003. L'arrêté n°DDT/SEE/2024/0019 correspond à ce tire à l’activité saisonnière commune aux exploitants agricoles effectuant des pompages à usage d’irrigation, pour l’année 2024, ces activités étant soumises à déclaration ou autorisation en application de l'article L.214-1 du Code de l'environnement.